Formation au permis d’exploitation à Dijon

Formation au permis d’exploitation à Dijon

Quels sont les différentes formations  ?

A qui s’adressent ces formations et dans quels buts ?

Depuis avril 2007, toute personne souhaitant créer, acheter ou reprendre un débit de boissons doit justifier, lors de sa déclaration à la mairie de Dijon, d’une formation aboutissant sur un permis d’exploitation nominatif et valable 10 ans.

Cette formation de 20H dans la majorité des cas (réduit à 6H pour une personne pouvant justifier de 10 ans d’exploitation) a pour but de limiter les fermetures d’établissements et de renforcer les connaissances des exploitants pour faire face à leur responsabilité civile et pénale.

Qui est concerné?

Les personnes souhaitant exploiter une licence de débit de boissons (depuis le 1er avril 2007) et les personnes qui désirent ouvrir ou reprendre un restaurant (depuis le 1er avril 2009).

  • Licence II
  • Licence III
  • Licence IV
  • Petite Licence Restaurant
  • Licence Restaurant

Pour la vente à emporter, si celle-ci est effectuée entre 22h et 8 h du matin, une Autorisation de vendre des boissons alcooliques la nuit est demandée. Pour cela un stage de 6 heures est obligatoire et conduit à la délivrance du Permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit.

Les tables d’hôtes sont aussi soumis au Permis d’exploitation, celui-ci est aménagé depuis mars 2013 et donne lieu à une journée de formation.

Qui peut délivrer ces formations ?

Depuis juillet 2012, des organismes privés de  formations au permis d’exploitation ont vu le jour  et sont agréés par le Ministère de l’Intérieur. Il n’y a plus de monopole des syndicats professionnels, c’est pourquoi les prix sont plus adaptés sur le marché.