Obtenir une grande licence restaurant dans le Nord Pas de Calais

Dès que l’on veut vendre des boissons alcooliques, la licence est obligatoire.  Que l’on soit épicerie, supermarché, restaurant ou café la licence s’impose. Mais est-ce la même licence pour tous?

Le législateur a instauré plusieurs licences dans la Loi du 24 septembre 1941.  La licence  à emporter pour les épiceries et supermarchés, la licence de débit de boissons pour les bars (licence II, licence III et licence IV), à noter la licence I est supprimée; enfin la licence restaurant.

Petite ou grande licence restaurant … à vous de choisir : la licence restaurant se subdivise en deux types de licence, le premier est la petite licence qui permet de vendre des boissons alcooliques du groupe 2 soit les bières, vin, champagne, hydromel, cidres, poirés et crème de cassis et la grande licence restaurant qui permet de vendre des boissons alcooliques de tous les groupes de boissons.

Ces licences sont des licences restreintes car on ne peut les utiliser qu’à l’occasion des repas. L’alcool est donc l’accessoire. ALors attention pour les bars à tapas car la licence de débit de boissons sera alors nécessaire.

Qui délivre la grande licence restaurant?

C’est la mairie qui délivre la grande licence restaurant. Sur présentation d’un justificatif d’identité, d’un bail commercial et du permis d’exploitation, la mairie délivrera la licence qui est gratuite. Attention cette licence ne peut être cédee ni être transférée !

La mairie donnera un récépissé de grande licence restaurant et vous n’aurez plus qu’à apposer une plaque réglementaire (la lettre R sur fonds vert).

Où passer le permis d’exploitation pour être en mesure de demander une grande licence restaurant?

Pour le Nord Pas de Calais, vous pouvez choisir parmi les grandes villes mais le plus direct est d’aller à Lille. C’est à Lille que l’on vous donnera une formation de qualité avec des professionnels de l’hôtellerie restauration mais aussi du droit.

Ce qu’on apprend dans la formation au permis d’exploitation dans le Nord Pas de Calais

Selon que vous soyez novice dans le métier ou déjà expérimenté, la formation sera différente. Les gens ayant exercé déjà 10 ans dans la  restauration en tant que propriétaires ou gérants de société suivront un stage d’une journée.  Les autres suivront un stage de 21 heures réparties sur 3 jours.  Le stage porte sur la réglementation en vigueur en matière de police des boissons, mais aussi reprend les principes de droit applicables aux exploitations. C’est ainsi que l’on rappelle les responsabilités du chef d’entreprise sur le plan pénal et sur le plan civil. Les principales zones à risque en matière de sécurité des personnes, de l’emploi des salariés, le droit de la consommation appliqué aux restaurants et café etc.  Dans un second temps on aborde les problèmes liés à l’alcoolémie, ainsi que toutes les addictions telles que le tabac, la drogue. Le public de la formation est sensibilisé  à la problématique du bruit notamment en milieu urbain avec la mise en évidence des textes et des sanctions qui s’y rapportent. Le stagiaire aura également connaissance des principales règles en matière d’emploi des artistes du spectacle vivant, les règles concernant la SACEM, la redevance télévisuelle, l’organisation de spectacles etc. Un rappel des règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite permettra également de faire le point dans ce domaine d’actualité. La formation a lieu en petits groupes où l’échange est de mise avec des mises en situation pratique.