Vous souhaitez exploiter une licence III?

La licence III est une licence de débit de boissons qui permet de vendre sur place des boissons des 3 premiers groupes. Les boissons non alcooliques, les boissons fermentées comme la bière, le vin, le champagne, la crème de cassis, le cidre, l’hydromel qui sont du groupe 2, et enfin les apéritifs à base de vins (ABV), les liqueurs, les vins doux naturels qui n’excèdent pas 18°.

Cette licence est donc limitée, on ne peut pas servir de pastis, pas de rhum ou de cocktail à base de rhum, encore moins de spiritueux.

Ne pas confondre la licence III et la licence restaurant qui sont deux licences différentes. La licence restaurant permet de vendre toutes les boissons alcoolisées autorisées à la vente mais seulement à l’occasion des repas.

Les conditions exigées en France pour vendre des boissons faisant partie de ces trois premiers groupes. En premier lieu, une licence autorisant la vente de boissons peut être accordée à une personne ayant la nationalité française ou celle d’un État faisant partie de l’Espace économique européen. Elle peut aussi être octroyée à une personne ayant la nationalité d’un État qui a conclu un accord de réciprocité avec la France (il s’agit de la Suisse, du Liechtenstein, des principautés de Monaco et d’Andorre, des États-Unis, du Canada, de Saint Marin ainsi que de sept pays africains Algérie, Togo,  Gabon, Mali, Centrafrique, Congo Brazzaville, Sénégal.

La licence est délivrée à toute personne qui a suivi une formation dans un centre agréé par le Ministère de l’Intérieur et qui a reçu un Permis d’exploitation.  Cette formation dispensée par SEF dure une journée si vous avez au moins 10 ans d’expérience dans un débit de boissons en tant que dirigeant. Si votre expérience professionnelle est inférieure à 10 ans, la formation a une durée de 20 heures. A la fin de la formation, on vous délivrera un permis d’exploitation ayant une durée de 10 ans. Au terme de cette période, vous devrez suivre une session au cours de laquelle votre connaissance des lois applicables sera remise à jour.

La formation proposée à notre Centre d’Aix-en-Provence

Cette formation se déroule selon les conditions prévues par l’agrément qui nous a été délivré par les autorités. Parmi les thèmes abordés:

• Les groupes de boissons et les licences
• le cadre légal pour exercer le métier de cafetier ou restaurateur
• la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise
• les principales zones à risque en droit pénal pour les exploitants
• aux sources du droit, aux textes législatifs et réglementaires applicables aux restaurateurs et aux débits de boissons.
• La police administrative et spéciale
• le bail commercial et ses conséquences
• les moyens de paiement et la facturation
• l’accessibilité des établissements aux personnes à mobilité réduite. La notion de handicap
• La diffusion de musique, les études d’impact.
• Les téléviseurs
• La réglementation sur les jeux
• Le tabac
• Les stupéfiants
• Le bruit et troubles de voisinage
• comportement face à des personnes en état d’ivresse
• la protection des mineurs
• le droit de la consommation, les affichages obligatoires, les délits sanctionnés.
• les principales causes de fermeture administrative ou judiciaire