La nécessité d’une formation spécifique pour toute personne souhaitant exploiter un bar
Que l’on veuille exploiter un bar avec une licence II, une licence III ou une licence IV, une formation est nécessaire pour obtenir le permis d’exploitation. Celui-ci est demandé pour les formalités en mairie.
Revenons sur les différentes licences.
La licence II est nécessaire pour vendre les boissons alcooliques du groupe 2 soit la bière, le vin, le champagne, le cidre, le poiré, la crème de cassis, l’hydromel.
La licence III est nécessaire pour vendre les alcools des groupes 2 et 3 soit pour le groupe 3 es alcools à base de vin et les vins doux naturels ne titrant pas plus de 18° d’alcool, ainsi que les liqueurs.
La licence IV permet de vendre les boissons de tous les groupes 2, 3, 4 et 5 soit en plus des groupes 2 et 3 les boissons telles que les anisés,les amers, les spiritueux… donc tous les alcools autorisés à la vente.
Le permis d’exploitation est requis en cas de mutation, translation ou transfert de la licence de débit de boissons.
Le contenu de la formation
Le programme de la formation couvre les points suivants:
- Cadre légal du permis d’exploitation
- La Police administrative générale et spéciale, la Police des débits de boissons
- Prendre connaissance des documents administratifs Arrêté Préfectoral, arrêté Municipal
- L’organisation judiciaire
- La responsabilité civile et pénale de l’exploitant
- Les principales zones à risque pénal pour l’exploitant en CHRD.
- La classification des boissons, les différentes licences
- Les règles tenant à la personne
- Le bail commercial
- La lutte contre l’alcoolisme
- La lutte contre les stupéfiants
- La lutte contre le tabagisme
- la revente du tabac
- La problématique du bruit
- Les affichages obligatoires
- La publicité des boissons
- La discrimination
- L’information du consommateur, les fraudes
- Les principales causes de fermeture administrative ou judiciaire
- les obligations en matière de diffusion de musique ou d’utilisation de l’audiovisuel public
- l’organisation de spectacles
- rappel des règles d’accessibilité
Nos intervenant à Bordeaux
Les personnes en charge de la formation sont toutes des professionnels qui connaissent à la fois la profession et le droit applicable à la vente des boissons mais plus largement au monde de l’entreprise en général. Cette formation vous apportera des bases pour exploiter votre future entreprise.