Qu’est-ce qu’une licence 3?

La licence 3 ou licence III est une licence qui sert dans un bar pour servir des boissons. Elle est différente de la licence utilisée dans un restaurant qu’ l’on appelle la Grande Licence Restaurant.  La licence III s’obtient par mutation, transfert ou translation d’une licence déjà en place ou par création à l’initiative de la mairie et autorisée par le Préfet du Département.

La licence 3 permet à l’exploitant de vendre des boissons des groupes 2 et 3. Cette licence peut être cédée dans le cadre d’une vente de fonds de commerce et elle a donc une valeur marchande mais elle peut aussi être obtenue gratuitement au cas par cas.

Quelles sont les boissons des groupes 2 et 3?

Groupe 2: vin, champagne, cidre, bière, poiré, crème de cassis, hydromel (alcool de miel fermenté)

Groupe 3: vins et alcools à base de vins, vins doux naturels, liqueurs à base de fruits titrant au plus 18°

Quelles sont les formalités pour posséder une licence 3?

Dans le cas d’une mutation, le porteur de la licence devra se rendre à la mairie pour faire la mutation (changement de nom de l’exploitant).

Pour cela il devra présenter son bail commercial ou titre de propriété s’il possède les murs. Il devra bien sûr décliner son identité. Le permis d’exploitation est demandé par la mairie pour délivrer le récépissé de demande de mutation de licence 3.

Dans le cas d’une translation, c’est à dire le déplacement de la licence dans la même commune, il faudra bien sûr prendre en compte les zones protégées (lycées, maison de retraite, cimetière etc.). On trouve ces informations détaillées sur l’arrêté préfectoral du département à demander à la Préfecture.

Enfin dans le cadre d’un transfert, il faudra au préalable saisir la Préfecture pour savoir si celui-ci est envisageable car en plus des zones protégées, quotas etc, il faudra l’accord des maires des communes concernées.

Attention des conditions liées à la personne sont requises:

Condition de nationalité: il faut être ressortissant d’un état membre de la CEE  ou d’un pays qui a conclu un accord bilatéral avec la France (Togo, Sénégal, Mali, Congo Brazzaville, Centrafrique, Algérie, Gabon , Principauté d’Andorre, Liechenstein, Suisse, Suède, Norvège, Islande , Etats Unis d’Amérique, San Marin et Canada.

Etre âgé de plus de 18 ans ou mineur émancipé par le juge des tutelles, avoir la capacité juridique. Ne pas avoir été condamné pour crime ou un délit grave.