Qu’est-ce qu’une licence 3?

La licence III ou licence 3 est une licence de débits de boissons. Cette licence s’obtient soit par mutation, transfert ou translation soit par création dans certains cas liés à une nécessité d’ordre touristique et d’animation. Dans ce cas cette création est à l’initiative du maire mais subordonnée à l’accord de la Préfecture du Département.

La licence III permet de vendre des boissons alcoolisées des groupes de boissons 2 et 3 soit :

Pour le groupe 2 les boissons suivantes: Vin, Champagne, bière, cidre, poiré, crème de cassis, hydromel

Pour le groupe 3 les boissons suivantes: Alcools à base de vin et vins doux naturels, liqueurs de fruits , ces alcools ne devant pas titrer plus de 18°

Ne pas confondre la licence III et la grande licence restaurant

Il est fréquent que ces deux licences fassent l’objet d’une confusion dans l’esprit des professionnels. La licence III est une licence de débit de boissons, cela veut dire que l’on peut consommer des boissons alcoolisées sans avoir à consommer un repas. La grande licence restaurant est très différente en ce sens que le consommateur ne pourra consommer de l’alcool qu’à l’occasion des repas et comme accessoire de celui-ci. La licence III suivra la règle des licences de débit de boissons et sera soumise aux restrictions d’usage (zone protégée, nationalité pour exercer, quota disponible dans la commune) alors que la Grande licence Restaurant sera exonérée de l’obligation de quota, de nationalité et de zone protégée. C’est une différence de taille n’est-ce pas?

Obtenir le Permis d’exploitation pour la licence III

Pour obtenir cette licence, il faut suivre une session de formation au Permis d’exploitation.  La  durée de la session est adaptée en fonction de l’expérience acquise. En effet, si vous avez au moins 10 ans d’expérience dans la vente de boissons alcoolisées entant que dirigeant,  il vous suffit de suivre une formation qui dure 6 heures pour obtenir votre permis d’exploitation. Celui-ci sera valable 10 ans. Au bout de cette période, vous devrez suivre un stage pour réactualiser votre connaissance de la législation. Si vous avez moins de dix ans d’expérience, il faut suivre une session qui dure 20 heures réparties sur 3 journées.

Par ailleurs, pour obtenir une licence 3, il faut être ressortissant d’un État faisant partie de l’Union européenne ou d’un pays qui a conclu un traité de réciprocité avec la France (il s’agit du Togo, du Sénégal, du Mali, de la Suisse, du Gabon, de la principauté de Monaco, du Congo, des États-Unis, de la principauté d’Andorre, de l’Algérie et de la Centrafrique). La licence peut aussi être délivrée aux ressortissants du Liechtenstein, de l’Islande ou de la Norvège). La formation doit être suivie dans un centre agréé par les pouvoirs publics. De plus, si l’établissement est géré par plusieurs personnes, tous les gérants doivent suivre la formation.

Le contenu de la formation assurée à Lille

Notre centre de formation de Lille vous propose une formation dont le programme est le suivant

Environnement juridique du débit de boissons

La responsabilité civile et pénale de l’exploitant

La réglementation des boissons alcooliques, classification et licence

La police administrative générale, la police des boissons, la vente de boissons aux mineurs.

L’organisation des tribunaux

Le droit de la consommation, les affichages obligatoires

Le cas particulier des discothèques.

Les principales causes de fermeture administrative et judiciaire des établissements

La réglementation sur le bruit, les stupéfiants, le tabac

L’attitude de l’exploitant en face d’une consommation excessive d’alcool

L’alcoolémie, l’ivresse publique, sanctions

La discrimination, le handicap

Les obligations en matière de spectacle vivant, sacem, redevance télévision etc.  Programme non exhaustif.