Une confusion classique: la licence 3 n’est pas la licence restaurant
Il existe trois familles de licences de boissons:
- Les licences pour les débits de boissons (bar)
- Les licences pour les restaurants (Petite licence restaurant et Grande licence restaurant)
- Les licences à emporter
Les licences de débit de boissons ne peuvent être installée où on le veut et la personne qui l’exploite doit avoir la capacité juridique, la nationalité adéquate, et être en pleine capacité juridique et ne pas avoir té condamnée. Ce sont ces points particuliers que chaque exploitant va apprendre en passant le Permis d’exploitation.
La licence 3 ou licence III est une licence de débit de boissons qui permet de vendre des boissons des groupes 1, 2 et 3.
Le groupe 1, ce sont les boissons non alcoolisées ou très faiblement < 1,3°, les boissons du groupe 2 (bière, vin, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, champagne), les boissons du groupe 3 (vins doux naturels, alcools à base de vin, liqueurs de fruits n’excédant pas 18 ° d’alcool).
Que faut-il faire pour obtenir une licence III à Paris?
Soit cette licence existe déjà sur place, alors il faut faire une demande de mutation de licence à la Préfecture de Paris.
Soit cette licence existe ailleurs dans la capitale et on parle alors de translation ou transfert puisque Paris est à la fois une ville et un département au sens administratif. Dans ce cas il faut veiller aux zones protégées, à savoir dans le périmètre défini par arrêté préfectoral, il existe des distances minimales (écoles, terrains de sport, maisons de retraite etc.) pour implanter une licence.
Lors de l’opération à la Préfecture pour muter, ou translater une licence III alors il faudra le Permis d’exploitation.
On rappelle que le Permis d’exploitation pour Paris et Province est le même quelle que soit la licence utilisée par la suite (licence II, licence III, licence IV ou licence restaurant.)
Pour les licences à emporter, si le point de vente ou la livraison ont lieu entre 22h et 8 h le matin alors le Permis de vendre des boissons la Nuit (PVBAN)
est obligatoire.
Le Permis d’exploitation et le PVBAN (Permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit) sont délivrés par SEF.